par zztop Jeu 25 Mar 2010 - 0:58
pour mon cas, le vendeur m'a signé un papier de vente avec le n° de série de la moto et son adresse.
Il m'a aussi donné la carte "grise" allemande au nom du premier proprio.
Maintenant, soit lors de l'achat, l'acheteur n'a pas fait la carte grise par soucis d'économie (usage uniquement hors route) soit c'est une procédure RSV suite à un accident.
Depuis le mois de juin 2009, tout détenteur d'un véhicule motorisé non immatriculé (moto de piste par ex) doit faire la déclaration d'acquisition, vente, cession ou destruction de certains engins motorisés non soumis à réception (CERFA_13853_01).
Un n° à 6 chiffres est attribué et le détenteur doit signaler tout changement à l'administration (vente...)
Un véhicule sans carton sera moins facile à revendre car uniquement dédié au circuit.